Ce site utilise des cookies. En Utilisant ce site internet, vous acceptez implicitement l'utilisation de cookies et autres technologies comme décrite dans la politique de Privacy & Cookie

Conditions Générales


Dernière modification de cette page le 18 janvier 2017.

AVIS IMPORTANT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONE GENERLAES SUIVANTE QUI CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ET ASSUREZ-VOUS DE BIEN COMPRENDRE SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS NÉS DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER EN JUSTICE DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE CET ACCORD LORSQUE VOUS CONSULTEZ, UTILISEZ ET JOUEZ SUR LE SITE INTERNET, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE VOUS CHOISISSIEZ DE CRÉER UN COMPTE SUR NOTRE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE SERZ PAS AUTORISE A CONSULTER OU UTILISER CE SITE, NI A Y JOUER..

NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUTE PERTE QUE VOUS PUISSIEZ ENCOURIR SUITE A L'UTILISATION DE CE SITE, COMME POUR TOUTE UTILISATION ILLICITE DE VOTRE COMPTE, QUELLE SOIT DE NATURE FRAUDULEUSE OU AUTRE.

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE CHANGER CES CONDITIONS D'UTILISATION DE TEMPS A AUTRES. VOUS POUVEZ A TOUT MOMENT ACCEDER AUX TERMES EN APPLICATION EN UTILISANT LE LIEN "CONDITIONS GENERALES" DISPONIBLE AU BAS DE CHAQUE PAGE DU SITE.


INTRODUCTION

Opérateur Agréé International Multi-Media Entertainments Limited, Isle of Man Incorporated (Company No. 128308C) (" l'Opérateur ")

Siège Social : 8 Finch Road, Douglas, Isle of Man, IM99 1YY.

Le Jeu en Ligne est contrôlé á l'Ile de Man par le Gouvernement de l'Ile de Man en application de la Loi sur la Règlementation du Jeu en Ligne (OGRA) de 2001.

La loi de l'Ile de Man interdit aux moins de 18 ans de s'inscrire ou participer au jeu en ligne et jouer à des loteries étrangères peut ne pas être admis par la loi de votre pays de résidence.

La loi de l'Ile de Man stipule que les dettes, de jeux ou autres, sont juridiquement exécutoires.


COMMENT JOUER / REGLES DE JEUX

Veuillez lire les règles de tous les services disponibles sur le site ainsi que les Conditions Générales AVANT de parier ou dépenser de l'argent. Veuillez noter que le terme client (“le Client” ou “les Clients” in the plural/au pluriel) fait référence à toute personne s'étant inscrite afin d'ouvrir un compte auprès de l'Opérateur.

REGLES RELATIVES A L'ACHAT DE BILLETS DE LOTERIE
Veuillez prendre connaissance de ces textes, ainsi que des Conditions Générales AVANT DE JOUER.

1. LottoExpress (dénomination commerciale d’International Multi-Media Entertainments Limited) s’efforcera de faciliter l’inscription du Client faite en son nom et sujette à ces Conditions Générales. Les billets sont achetés au nom du client pour la valeur nominale indiquée sur les billets. En facilitant l’inscription du Client, LottoExpress n’est pas responsable de l’émission des billets ou de la promotion du tirage au sort, qui incombe à l’organisateur de la loterie dans la juridiction concernée. LottoExpress, par l’intermédiaire de son réseau d’agents présents dans la juridiction où le Client souhaite participer, s’efforcera de s’assurer que l’agent satisfasse votre achat. En échange du financement de l’achat et des frais des services connexes de LottoExpress (grâce à l’argent récupéré auprès du Client), les agents achèteront et stockeront en toute sécurité tous les billets achetés (et/ou tiendront un registre des inscriptions en ligne) et informeront LottoExpress du nom des gagnants, à moins qu’il soit interdit à l’agent de le faire (voir le paragraphe 8 ci-dessous).

2. Chaque loterie a une date limite d’inscription que le Client doit s’assurer de respecter car l’Opérateur ne pourra accepter aucune inscription au-delà de cette date. Veuillez vérifier les dates limites indiquées pour chaque participation sur le Site Internet. Veuillez également noter que vous ne pouvez pas annuler une commande une fois qu’elle a été reçue par l’Opérateur si les billets concernés ont déjà été achetés au nom du Client. Selon le moyen d’inscription préféré du Client, le traitement et l’acceptation de la commande du Client peut varier. Veuillez consulter la page internet info@LottoExpress.com quant à nos délais de traitement prévus. Le montant facturé par LottoExpress, qui n’est pas directement attribuable au prix d’achat indiqué sur le billet, représente les frais de service. Ces frais de service permettent de couvrir tous les coûts administratifs de la commande du Client, y compris le fait d’acheter les billets du Client, de garder ces billets en sécurité, de tenir un registre informatique des numéros du Client, d’informer le Client sur les gains à gagner, et (lorsqu’il s’agit de plus petits montants) de recevoir ces prix au nom du Client. Le montant des frais peut varier selon la loterie concernée et l’Opérateur affichera donc le montant des frais sur le Site Internet que le client peut consulter lorsqu’il commande des billets pour la loterie concernée. Toute modification de ces frais sera affichée 14 jours (2 semaines) avant que celle-ci n’entre en vigueur et par conséquent le Client devra vérifier s’il y a de telles modifications lors de chaque commande.

3. Les Clients doivent noter qu’il existe différentes variantes des numéros et jeux proposés dans les différentes loteries et après avoir choisi quelles loteries feraient partie de la commande du Client, le Client devra consulter les informations disponibles via les différents liens présents sur le Site Internet de l’Opérateur afin d’obtenir de plus amples informations concernant les produits de loterie et les tirages au sort disponibles. Veuillez noter que l’Opérateur peut uniquement fournir les informations que les organisateurs de la loterie fournissent et qu’il décline toute responsabilité par rapport à l’exactitude de ces informations. Étant donné qu’il existe des dates limites obligatoires d’inscription pour chaque loterie (voir ci-dessus), l’Opérateur se réserve le droit de ne pas traiter la commande du Client à moins que l’Opérateur soit en possession de la somme correcte des fonds correspondants au billet de loterie concerné et aux frais de service connexes.

4. Lorsque le montant du prix est important, il se peut que le Client doive recevoir les gains en personne, avec l’aide de LottoExpress ou de ses employés et agents. L’Opérateur cherche à offrir des produits de loterie qui sont payés sans taxes, sans droits ou sans frais de service mais toute taxe ou tout droit applicable relève de la seule responsabilité du Client et peuvent être déduits avant le paiement du gain, auquel cas seule la somme nette sera comptabilisée, sous réserve du paragraphe 12.5 des Conditions Générales. Veuillez noter que le Client peut être soumis à d’autres taxes dans d’autres juridictions et que le Client devra se renseigner à ce sujet. L’Opérateur n’est pas responsable en ce qui concerne la détermination des parties des gains payées, celle-ci étant à la discrétion de l’organisateur de la loterie ou doit être conforme à ses obligations légales.

5. LottoExpress fera des efforts raisonnables pour satisfaire au mieux la commande du Client. Cependant, le Client doit se familiariser lui-même avec les limites des responsabilités de l’Opérateur énoncées dans les paragraphes 5.9, 13.3 et 13.5 des présentes Conditions Générales. 13.3 and 13.5 of the Terms and Conditions in particular.

5.1 LottoExpress n’est pas affilié à, ou sponsorisé par, une agence gouvernementale officielle quelle qu’elle soit.

5.2 LottoExpress ne procède pas au traitement des inscriptions au loto ou à toute loterie des Clients résidant dans la juridiction où se déroule la loterie.

6. Tout est mis en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations apparaissant sur ce Site Internet. Cependant, en cas de divergence concernant un aspect quelconque de la loterie, y compris les conditions de son tirage au sort, les cotes, la structure des gains et le versement des gains, les résultats de la loterie publiés par l’organisateur sur son site internet ou tout autre média autorisé utilisé par l’organisateur et reproduits sur le site internet sont fermes et définitifs. L’achat de votre billet détermine les circonstances dans lesquelles l’inscription aux loteries incluses sur ce Site Internet, et interdites par la loi, peuvent être annulées par l’Opérateur.

7. Le Client est lié, dans la mesure où les Conditions Générales de participation à la loterie sont pertinentes, à tout billet de loterie acheté en son nom.

8. LottoExpress ne peut garantir l’achat des billets de loterie ou la récupération des gains dans les cas où, malgré les efforts raisonnables de LottoExpress, un organisateur de loterie a refusé de payer ou un Exploitant a été dans l’incapacité de récupérer les gains. LottoExpress s’efforcera de faire tous les efforts possibles afin de récupérer les gains et d’accélérer le paiement du Client.

9. L’Opérateur n’a aucunement l’obligation de poursuivre les parties tierces en ce qui concerne les recettes de la loterie. Mais si jamais l’Opérateur décide de le faire et de récupérer le montant des recettes, le Client accepte que l’Opérateur soit autorisé à déduire les coûts raisonnables de l’Opérateur ainsi que toutes les sommes payées au Client. Il appartient au Client de fournir à l’Opérateur ses coordonnées à jour ; toute récupération peut demander un lapse de temps important et l’Opérateur est seulement tenu à faire des efforts raisonnables pour contacter le client au sujet de la récupération de ses gains.


CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des billets de loterie achetés par le Client final (“Le Service de LottoExpress”)) et disponibles sur LottoExpress.com (le"Site") fournis par International Multi-Media Services Limited (l’Opérateur) ainsi que les relations du Client avec l’Opérateur. Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions Générales car elles modifient leurs droits et responsabilités en vertu de la loi. L’Opérateur possède une licence et est régi par la Commission de contrôle des jeux d’argent du gouvernement de l’Île de Man. Les dettes de jeu et autres dettes contractées sur l’Île de Man sont exigibles par la loi. Si un Client éventuel est en désaccord avec les présentes Conditions Générales, il doit s’abstenir de s’inscrire ou d’utiliser le Service de LottoExpress. Si les Clients ont des questions au sujet des présentes conditions générales, ils doivent contacter info@LottoExpress.com.. Veuillez noter que les règles s’appliquant à certains jeux et loteries ainsi que la participation à ceux-ci font partie des présentes Conditions Générales. Les Règles relatives à l’achat de billets de loterie (ou "LottoExpress Règles des Jeux”) doivent par conséquent être lues en parallèle des présentes Conditions Générales. Veuillez également vous référer à la FAQ page et tout en particulier les limitations qui s’y rattachent.


1. MODALITÉS D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Le Service de LottoExpress est fourni au Client dans le cadre d’une utilisation personnelle non commerciale et soumis aux présentes Conditions Générales. En consultant, en s’inscrivant sur le Site Internet et/ou en continuant d’utiliser le Service de LottoExpress, le Client accepte de respecter les présentes Conditions Générales. En cas d’irrégularité entre les présentes Conditions Générales et tout document incorporé par renvoi, les présentes Conditions Générales prévaudront.


2. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre (y compris de rectifier les erreurs et fautes découvertes sur le Service de LottoExpress). L’Opérateur s’efforcera de s’assurer que toute modification importante concernant les présentes Conditions Générales soit notifiée aux Clients par une méthode appropriée (par exemple, via une annonce bien en évidence sur le Site Internet) et avec un préavis d’au moins 14 jours (deux semaines) avant l’entrée en vigueur des conditions modifiées. Cependant, il appartient au Client de vérifier périodiquement les présentes Conditions Générales afin de s’assurer que le Client continue d’accepter et de respecter ces Conditions. L’Opérateur conseille à chaque Client de consulter régulièrement le Site Internet afin de s’assurer que le Client soit au courant de toute modification prévue. Si le Client ne souhaite pas accepter les nouvelles Conditions Générales, le Client doit cesser d’utiliser le Service de LottoExpress et doit fermer le compte en ligne qu’il possède sur le site de l’Opérateur (le"Compte"). Si un Client continue d’utiliser le Service de LottoExpress une fois que la modification est entrée en vigueur, l’utilisation par le Client du Service de LottoExpress confirmera le fait que le Client accepte de respecter les nouvelles Conditions Générales.

2.2 Toute commande de billets de loterie passée (mais pas encore acceptée) avant la date de la modification et de la notification des Conditions Générales modifiées sera soumise à la version préexistante respective aux Conditions Générales qui s’appliquent à la date où la commande a été passée.


3. INSCRIPTION ET UTILISATION DU COMPTE DU CLIENT

3.1 Pour créer un Compte et utiliser le Service de LottoExpress, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge légal requis pour jouer à la loterie dans la juridiction du Client ou à l’endroit où se déroule la loterie, l’âge le plus élevé étant à retenir. Le Client doit s’assurer que les informations qu’il fournit lors de l’inscription (et à tout moment par la suite) sont correctes et complètes et il doit immédiatement informer l’Opérateur de toute modification concernant ces informations en mettant à jour son Compte afin que l’Opérateur puisse communiquer de manière efficace avec le Client. L’Opérateur aura besoin d’informations personnelles, dont le nom et la date de naissance du Client, ainsi que des coordonnées adéquates telles que l’adresse résidentielle du Client, son adresse électronique et son numéro de téléphone. L’Opérateur se réserve le droit de demander des documents d’identité (passeport ou carte d’identité, par exemple) à des fins de vérification. Si le Client fournit des données incorrectes, contradictoires ou, de toute évidence, inexactes, l’Opérateur peut refuser d’ouvrir un Compte ou peut suspendre un Compte déjà ouvert. En fournissant ses coordonnées à l’Opérateur, le Client consent à l’utilisation de ces coordonnées conformément à la Politique de Condfidentialité et garantit que :

(a) le Client est âgé d’au moins 18 ans ou a l’âge légal requis pour jouer à la loterie dans la juridiction du Client où à l’endroit où se déroule la loterie, l’âge le plus élevé étant à retenir ;

(b) le Client possède les capacités mentales nécessaires afin d’assumer la responsabilité de ses actes et peut s’engager dans un accord juridiquement contraignant avec l’Opérateur ;

(c) toutes les données fournies seront valides, exactes et complètes à tous égards importants et le Client informera immédiatement l’Opérateur par écrit de toute modification de ces données ;

(d) le Client est informé des risques associés à la participation aux jeux de loterie et accepte d’être entièrement responsable de toute perte qu’il subit résultant de l’inscription à la loterie ; et

(e) le Client n’abusera en aucune façon du Service de LottoExpress, des offres bonus ou des autres promotions offertes par l’Opérateur.

3.2 Veuillez noter qu’un Client ne peut ouvrir et conserver qu’un seul Compte avec l’Opérateur. Si l’Opérateur s’aperçoit qu’un Client a ouvert plus d’un Compte ou cherche à dissimuler son utilisation d’un autre Compte Client, l’Opérateur a le droit de suspendre et/ou de fermer tous les Comptes concernés ou de les fusionner en un seul Compte. Les Clients doivent donc se méfier si une tierce personne essaie d’utiliser leur Compte Client, même si le Client connaît cette tierce personne. Consultez également les paragraphes 3.6 et 3.8 ci-dessous.

3.3 Un Client souhaitant s’inscrire à une loterie sur le Service de LottoExpress doit noter qu’il peut y avoir des lois spécifiques dans son pays, dans son lieu de résidence, ou à l’endroit où le Client accède au Service de LottoExpress qui interdisent les jeux d’argent. Le Client garantit à l’Opérateur qu’il n’accèdera pas au Service de LottoExpress à l’intérieur d’une juridiction qui interdit une telle participation à la loterie. De plus, le Client garantit à l’Opérateur qu’il n’accédera pas (ou ne s’inscrira pas) au Service de LottoExpress s’il est citoyen d’un État-nation qui interdit à ses citoyens de s’inscrire à de telles loteries. L’Opérateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, de fermer tout Compte ou de suspendre l’accès au Site Internet si le Client ne respecte pas cette condition. L’Opérateur se réserve également le droit de bloquer les transactions que l’Opérateur, à son entière discrétion, soupçonne de provenir d’un territoire où l’inscription à la loterie est illégale.

3.4 Il appartient au Client de garantir le respect des lois locales ou nationales applicables avant de créer un Compte et/ou avant de s’inscrire à une loterie sur le Service de LottoExpress. Le Client est invité à obtenir des conseils juridiques avant d’ouvrir un Compte et/ou de s’inscrire aux loteries ou de verser de l’argent afin de vérifier que les transactions qu’il propose sur le Service de LottoExpress ne soient en aucune manière contraires à de telles lois. L’Opérateur décline toute responsabilité si un Client ne respecte pas les lois locales ou nationales applicables. Lorsque le Client réussit à ouvrir un Compte, cela ne saurait constituer aucune représentation ou confirmation quant à la légalité du processus.

3.5 L’Opérateur se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des juridictions à sa liste de territoires interdits (y compris ces territoires où les billets de loterie sont fabriqués ainsi que le territoire d’où cette inscription est passée). La liste actuelle des territoires interdits peut être consultée sur notre page FAQ et l’Opérateur se réserve le droit de fermer les Comptes lorsqu’une juridiction qui n’était auparavant pas sur cette liste est incluse par la suite ou lorsqu’un Compte situé dans un territoire interdit est ouvert par erreur. Toutes les sommes inscrites au crédit du Compte du Client seront restituées si possible et les transactions seront annulées lorsque l’inscription à la loterie n’aura pas été traitée. Lorsqu’un Compte est fermé à cause de problèmes relatifs à l’inscription dans un territoire interdit une fois que l’inscription a été traitée mais avant que le tirage au sort ne se déroule, dans la mesure où la commande inclut un billet gagnant conformément aux présentes Conditions Générales, alors l’Opérateur en référera à la Commission de contrôle des jeux d’argent afin de déterminer la marche à suivre, À CONDITION QUE le Client n’ait pas essayé d’induire l’Opérateur en erreur quant au territoire d’où il a accès aux services fournis par l’Opérateur.

3.6 Lorsque le Client crée son Compte sur le Site Internet, il lui sera demandé de fournir un identifiant, une adresse électronique et un mot de passe (ce dernier sera crypté et inaccessible à l’Opérateur). Afin d’éviter les fraudes, le Client doit s’assurer que ce mot de passe reste confidentiel et ne doit pas le révéler ou le partager avec quiconque. Si le Client sait ou soupçonne qu’une autre personne connait son mot de passe ou que toute autre information personnelle a été volée ou bien consultée sans son autorisation, il doit en notifier immédiatement l’Opérateur en écrivant à info@LottoExpress.com .

3.7 Si l’Opérateur a des raisons de croire qu’il y ait vraisemblablement une faille dans la sécurité ou une mauvaise utilisation du Service de LottoExpress, le Client pourrait être obligé de changer son mot de passe. L’Opérateur se réserve également le droit de fermer tout Compte ou de suspendre l’accès au Site Internet si, selon le point de vue raisonnable de l’Opérateur, les informations du Compte du Client ont été compromises.

3.8 Le Client n’autorisera aucune autre personne ou tierce personne (y compris notamment aucun mineur) à utiliser son Compte ou à accepter un gain en son nom. Le Client est le seul responsable de l’utilisation du Service de LottoExpress par l’entremise de son identifiant et de son mot de passe. À moins que cela ne soit provoqué par la négligence de l’Opérateur, toute utilisation non autorisée de l’identifiant et du mot de passe sera à la charge du Client et sera considéré comme utilisation de la part du Client. Par conséquent, la responsabilité du Client sera engagée pour toute utilisation non autorisée et le Client ne sera pas remboursé des dépenses correspondantes réalisées sur le Service de LottoExpress.

3.9 Si un Compte est inactif ou suspendu durant six mois ou plus, l’Opérateur se réserve le droit de prélever des frais administratifs de 5£ (les "Frais Administratifs") par mois pour la gestion du Compte et de compenser les Frais Administratifs contre les fonds présents sur le Compte Client (les "Fonds des Clients"). Les Frais Administratifs seront déduits du Compte en moins de 24 heures à partir du moment où le compte est considéré comme étant inactif et le premier jour de chaque mois civil suivant. Les Frais Administratifs sont déduits soit jusqu’à ce que les Fonds de Clients soient ramenés à zéro soit jusqu’à ce que le Client réactive le Compte. Si le solde du Compte est à zéro pendant une période de six mois consécutifs ou si le Compte reste inactif durant 24 mois ou plus, l’Opérateur se réserve le droit de supprimer le Compte.

3.10 L’Opérateur peut, à son entière discrétion, suspendre ou résilier immédiatement le Compte du Client pour les motifs suivants, notamment, si :

(a) le Client ne respecte pas certaines de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales ;

(b) l’Opérateur soupçonne que le Client ne respecte pas ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales ;

(c) l’Opérateur soupçonne que le Client n’agit pas de sa propre initiative, agit avec d’autres personnes, ou s’il veut se lancer dans une activité illégale ou frauduleuse ;

(d) l’Opérateur soupçonne que le Client agit de façon préjudiciable au bon déroulement des affaires de l’Opérateur ; ou

(e) la loi ordonne à l’Opérateur de le faire.

Selon le motif d’une telle suspension ou résiliation, il se peut que le solde du Compte du Client doive être retenu pendant un certain temps, le temps d’enquêter en détail sur les faits. Au cours de cette période, toute activité (y compris versements, retraits et inscriptions) sera interdite, et les gains ne seront pas versés. L’Opérateur s’efforcera de rembourser les sommes d’argent dès que possible en fonction du temps nécessaire à l’enquête concernant les circonstances qui ont entraîné la suspension ou la résiliation et en fonction qu’il n’y ait aucune demande de la part d’un organisme de réglementation ou d’une agence gouvernementale de ne pas payer ces gains ou de les confisquer.

3.11 L’expiration ou la résiliation d’un Compte Client, pour quelque raison que ce soit, n’affectera ni les droits, obligations et/ou dettes soit du Client soit de l’Opérateur courus avant la date de résiliation ou d’expiration, ni les droits, obligations et/ou dettes soit du Client soit de l’Opérateur qui demeurent en vigueur après et en dépit de l’expiration ou de la résiliation.

3.12 L’Opérateur se réserve le droit de ne pas ouvrir de Compte à un Client sans avoir à fournir aucune raison. De plus, l’Opérateur se réserve le droit de refuser/rejeter toute inscription et/ou de résilier le Compte d’un Client (sans notification préalable) suspecté de tricher, de pirater, d’attaquer, de manipuler ou de nuire au bon fonctionnement des jeux de l’Opérateur (y compris le Service de LottoExpress).

3.13 L’utilisation d’une intelligence artificielle ou de « bots » liés au Service de LottoExpress est strictement interdite. De même, toute application qui utilise tout ou partie des données contenues sur le Service de LottoExpress à des fins (incluant notamment des fins commerciales, via des méthodes incluant notamment des captures d’écran) autre que l’inscription au Service de LottoExpress, est interdite. L’Opérateur prendra des mesures afin d’empêcher et de détecter l’utilisation de programmes conçus pour permettre à l’intelligence artificielle (c’est-à-dire les intelligences non-humaines) d’utiliser ou de tirer profit des données contenues sur le Site Internet. Toute tentative ou utilisation avérée d’une intelligence artificielle par le Client entraînera la suspension ou la résiliation du Compte conformément aux clauses 3.10 et 3.12.

3.14 À condition que le Compte du Client ne présente pas un solde dû à l’Opérateur, le Client peut annuler son Compte à tout moment en informant l’Opérateur par écrit à info@LottoExpress.com. Ce faisant, le Client doit immédiatement cesser d’utiliser le Service de LottoExpress. L’Opérateur remboursera le solde dû au Client dans les meilleurs délais.

3.15 La suspension ou la résiliation du Compte du Client n’affectera ni les droits juridiques du Client ni ses dettes.


4. LICENCE

4.1 L’Opérateur accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable afin d’accéder, d’installer et d’utiliser tout logiciel applicable nécessaire à l’utilisation du Service de LottoExpress (le "Logiciel"). Le Client peut utiliser ce logiciel uniquement pour s’inscrire au Service de LottoExpress.

4.2 Le Service de LottoExpress ainsi que l’ensemble des images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, audio, textes et retransmissions en direct sur le Site Internet et le Logiciel sont soit autorisés soit détenus par l’Opérateur et resteront la propriété de l’Opérateur ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur, les brevets, les droits des dessins et modèles déposés et non déposés, les marques déposées et les marques de service. Ceux-ci ne peuvent être reproduits sans le consentement préalable écrit de l’Opérateur.

4.3 Sauf si les présentes Conditions Générales le permettent, le Client ne peut copier, reproduire, utiliser, modifier, publier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou créer des travaux dérivés du Logiciel ou des documents écrits associés au Service de LottoExpress; décoder, analyser par ingénierie inverse, dissimuler, décompiler, traduire ou convertir le Logiciel ou une de ses parties ; transférer, prêter, louer à bail, attribuer, louer ou sous-louer le Logiciel ; ou se livrer à une des activités mentionnées ci-dessus dans le but de copier, adapter, transcrire ou fusionner une partie du Logiciel. Entre autres, les activités mentionnées ci-dessus incluent toute forme de violation, piratage, manipulation, attaque ou préjudice du Service de LottoExpress.

4.4 Le Client ne doit pas nuire, enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur ou de ses concédants et le Client accepte de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site Internet.

4.5 Tout lien vers le Site Internet est interdit sans le consentement préalable écrit de l’Opérateur.

4.6 Si le Client ne respecte pas les conditions du paragraphe 4, l’Opérateur se réserve le droit de résilier la licence accordée au Client ci-dessous et le Client doit immédiatement renvoyer ou détruire tout extrait téléchargé ou imprimé depuis le Site Internet.


5. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

5.1 Le Client a seulement le droit d’ouvrir un Compte qu’il peut financer lui-même. L’argent disponible sur le Compte du Client peut seulement être utilisé pour s’inscrire aux loteries de l’Opérateur. Le Client n’a pas le droit de s’inscrire à des loteries lorsque la valeur cumulée est supérieure au montant versé sur le Compte du Client. Les gains sont versés sur le Compte du Client et mis de côté lorsque le Client voudra les récupérer directement lui-même ou lorsque l’Opérateur aura besoin de payer avec un autre mode de paiement (par exemple, chèque ou traite bancaire). Le Client peut effectuer les versements et retraits via le menu Compte du Site Internet.

5.2 Le Client accepte et autorise l’Opérateur à donner des instructions à sa société de gestion des moyens de paiement afin de prendre en charge le traitement des versements et retraits du Compte ; ainsi le Client autorise l’Opérateur à donner de telles directives au nom du Client. L’Opérateur se réserve le droit de suspendre le paiement des fonds s’il se présente une suspicion ou une détection de manipulation du Service de LottoExpress ou en cas de fraude, qu’elle soit avérée, tentée ou présumée. L’opérateur peut prendre des mesures à l’égard du Client ou toute autre partie qui manipule, ou essaie de manipuler, le Service de LottoExpress ou toute partie du Service ou lorsque l’Opérateur soupçonne le Client d’avoir participé à une fraude ou à une tentative de fraude.

5.3 Pour maintenir un niveau élevé de sécurité et protéger les fonds du Client, l’Opérateur effectuera périodiquement des contrôles de sécurité aléatoires. Le Client accepte par la présente le fait que l’Opérateur conserve le droit de demander des documents supplémentaires afin de vérifier les informations du Compte du Client dans l’éventualité d’une telle vérification de sécurité.

5.4 Il appartient au Client de vérifier les Fonds de Client dont il dispose avant ou après chaque ordre de transaction. Si le Client soupçonne des erreurs, il doit immédiatement en faire part à l’Opérateur avant de s’inscrire à une autre loterie. Faute de quoi, le Client devra renoncer à ses droits se rapportant à la correction de ces erreurs.

5.5 Le Client doit informer l’Opérateur dès que possible s’il croit que les informations de son Compte font les frais d’un mauvais usage, de quelque manière que ce soit, par une tierce personne pour que l’Opérateur puisse suspendre son Compte. L’Opérateur ne sera pas tenu responsable de tout retard raisonnable dans l’exécution d’une telle suspension.

5.6 Sauf indication contraire mentionnée dans les présentes Conditions Générales, aucune inscription à une loterie ne peut être annulée une fois confirmée par l’Opérateur. Toutes les inscriptions (à moins d’être annulées par l’Opérateur) resteront valables une fois confirmées par l’Opérateur que le Client soit en ligne ou non. L’Opérateur se réserve le droit de refuser toute inscription.

5.7 Le gouvernement de l’Île de Man exige que, lorsqu’un Client demande à retirer des fonds pour la première fois, celui-ci doit fournir des preuves satisfaisantes de son identité. Voir le paragraphe 6.1 ci-dessous pour de plus amples informations.

5.8 Sous réserve des présentes Conditions Générales et de toute loi applicable, le Client peut à tout moment retirer des fonds de son Compte. Cependant, le Client ne peut faire qu’une seule et unique demande de retrait de fonds au cours d’une période de 24 heures et de tels retraits sont limités selon le montant affiché dans le Tableau des Détails des Paiements sur la Page des Opérations Bancaires. Le Client sera responsable de tous les coûts, taxes, impôts et charges (y compris notamment les frais bancaires et frais de paiement) contractés par l’Opérateur lors du traitement du retrait de fonds du Client depuis le Compte Client et lors du traitement du versement de fonds vers le Compte Client. L’Opérateur peut à son entière discrétion renoncer à de tels coûts mais une telle renonciation ne devra pas être considérée comme une garantie nécessaire de renonciation des coûts futurs.

5.9 Bien que l’Opérateur cherche à proposer des produits de loterie pour lesquels les taxes, frais et coûts de service ne s’appliquent pas, pour les cas où cela est impossible, sous réserve de toute limitation imposée par la société de gestion des moyens de paiement de l’Opérateur, le paiement des taxes et frais applicables en rapport avec les gains reçus est à l’entière responsabilité du Client ; mais lorsque les gains sont imposés à la source (c’est-à-dire, lorsque les gains sont remis), ces montants seront déduits et les produits nets seront pris en considération. Rien ne garantit que le Client ne sera pas tenu de rendre compte des taxes personnelles supplémentaires dans la juridiction où celui-ci est imposé. Les gains ne peuvent être ni transférés, ni échangés, ni remboursés contre tout autre prix.

5.10 There is no guarantee that, despite the Operator's commitment to professional service, the Customer's lottery order will be processed or that other impediments will not arise in recovery on any winning ticket. Please refer to paragraph 8 of the How To Play/Game Rules section above, which sets out the Customer's entitlement in these circumstances.


6. DISPOSTIONS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

6.1 Selon le Online Gambling Regulation Act de 2001 et les autres lois de l’Île de Man, et conjointement au Code 2013 de la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (jeux d’argent en ligne) qui engage l’Opérateur, il existe une obligation pour l’Opérateur d’obtenir une preuve d’identité et d’adresse résidentielle (qui doivent également correspondre aux informations fournies auprès de l’Opérateur) lorsque le Client demande pour la première fois à retirer les Fonds de Jeux qui, seuls ou considérés globalement avec les précédents retraits au cours des 30 derniers jours, sont supérieurs à 3 000€ ou à l’équivalent en devise. Les documents acceptables de preuve d’identité et d’adresse résidentielle sont, respectivement, un document d’identité en cours de validité avec photo (par exemple, carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire, etc.) et un document officiel datant de moins de 90 jours où figure l’adresse affichée (par exemple, relevé bancaire, facture des services publics, facture de téléphonie mobile, etc.).

6.2 Dans le cadre de la conformité des conditions susmentionnées par le Client (la « Conformité KYC »), la Conformité KYC devra donc rester en vigueur tant que les documents fournis ne peuvent être invalidés pour quelque raison que ce soit et le Client sera libre de demander un retrait des Fonds de Jeux à tout moment. L’Opérateur est cependant autorisé à demander à tout moment des renseignements actualisés ou des données supplémentaires, avant de traiter toute demande de retrait, et il appartient au Client de s’assurer qu’il informe l’Opérateur de toute modification des données personnelles comme un changement d’adresse ou un nouveau passeport.

6.3 Veuillez noter que l’Opérateur ne peut fournir au Client aucun élément du Service de LottoExpress lorsque cette demande de renseignements est en tout ou en partie impayée, tout comme le Client ne recevra rien de la somme demandée.

6.4 L’Opérateur ne créditera sur le Compte du Client que des gains dont la valeur n’excède pas 3 000€. Veuillez consulter le paragraphe 5.1. De plus, en fonction des opérations bancaires, de la réglementation des systèmes de paiement par carte, ou des autres limites imposées par les processeurs de paiement adéquats, l’Opérateur ne pourra payer les Fonds de Jeux uniquement via la méthode dont les fonds ont été versés sur le Compte.

6.5 L’Opérateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre le paiement des fonds, dans l’attente des résultats d’une enquête approfondie (y compris le fait de fournir des renseignements à l’organisme chargé de l’application des lois le cas échéant), lorsqu’il y a suspicion que les fonds ont été versés, et essaient d’être retirés, par le Client dans le but de blanchir de l’argent. Un exemple concret de ce genre de situation inclut un Client qui verse une importante somme d’argent et essaie ensuite de retirer ces Fonds de Jeux en n’ayant misé que très peu d’argent sur le Service de LottoExpress. Le remboursement complet des fonds au Client ne sera effectué que lorsque l’enquête n’aura révélé aucune preuve de blanchiment d’argent ; mais s’il y a des preuves de blanchiment d’argent, les fonds seront confisqués par les autorités. Les Clients doivent savoir que de telles enquêtes peuvent demander beaucoup de temps, période au cours de laquelle l’Opérateur n’est pas autorisé à parler des détails de l’affaire.


7. INSCRIPTIONS À LA LOTERIE

7.1 En s’inscrivant à une loterie, le Client choisira les chiffres nécessaires et le montant de la mise, sous réserve de toute restriction ou condition imposée par l’organisateur de la loterie et sous réserve de frais notifiés de gestion de loterie.

7.2 Dans le cas où un Client donne des instructions que l’Opérateur ne considère pas claires, l’Opérateur a le droit de traiter cette inscription comme nulle. Dans de telles circonstances, les décisions de l’Opérateur sont définitives et contraignantes pour le Client.

7.3 Si une inscription à une loterie n’est pas correctement remplie ou s’il manque des renseignements, l’Opérateur peut, à son entière discrétion, considérer une telle inscription comme étant nulle.

7.4 Un Client peut envoyer plusieurs copies de la même inscription à une loterie, dans ce cas toutes ces demandes seront traitées séparément. Si un Client soumet un certain nombre d’inscriptions (identiques ou différentes), l’Opérateur les traitera selon leur ordre d’arrivée.

7.5 En s’inscrivant à une loterie, le Client déclare et garantit à l’Opérateur ne pas avoir connaissance ni d’avoir aucune influence sur le résultat de la loterie pour laquelle l’inscription est faite. Si le résultat est connu ou si l’Opérateur soupçonne le Client d’avoir essayé d’influencer le résultat, l’Opérateur peut traiter l’inscription comme nulle.

7.6 Pour s’inscrire à une loterie, le Client doit avoir à sa disposition des Fonds propres d’un montant supérieur ou égal au montant de la loterie à laquelle il s’inscrit. Si les Fonds du Client ne couvrent pas l’ensemble des inscriptions à un moment donné, l’Opérateur acceptera uniquement les inscriptions qui peuvent être couvertes mais l’Opérateur peut choisir lesquelles sont acceptées et lesquelles sont refusées.

7.7 Lorsqu’une erreur manifeste ou qu’une panne des systèmes entraîne des inscriptions incorrectes ou erronées, toute inscription sera annulée. Si une telle erreur est remarquée avant le tirage au sort, l’Opérateur remboursera immédiatement l’inscription du Client sur son Compte.

7.8 Lorsque le paiement des gains s’est déroulé de façon erronée, le paiement sera invalidé et inversé. Si le Client a des Fonds de Jeux insuffisants afin d’effectuer une telle inversion, il lui sera demandé de remboursé les fonds crédités à tort conformément au paragraphe 12.

7.9 L’Opérateur peut, à tout moment, à son entière discrétion et sans donner de motif ni d’avis préalable, refuser d’accepter une inscription à une loterie et/ou suspendre ou fermer un Compte Client ; bien que, dans la mesure du possible, il n’est pas permis de faire cela sans fournir un avertissement préalable et/ou une explication claire au Client.


8. S’INSCRIRE À LA LOTERIE

8.1 Les inscriptions à la loterie ne peuvent être faites que sur le Site Internet, à moins qu’un arrangement préalable ait été trouvé avec l’Opérateur.

8.2 L’inscription à la loterie est acceptée uniquement lorsqu’elle est avalisée conformément aux procédures mentionnées par les Règles du Jeu de LottoExpress.

8.3 Si une inscription à la loterie est « invalidée » ou « annulée » aux fins des présentes Conditions Générales, la somme versée lors de l’inscription sera remboursée sur le Compte du Client.

8.4 La date limite des inscriptions sera à chaque fois décidée par l’Opérateur mais sera mise en évidence dans les Règles du Jeu de LottoExpress pour chaque inscription. Nonobstant ce qui précède, si une inscription à une loterie est faite sans avoir assez de temps pour acheter un billet avant le début du tirage au sort, ou à cause d’une panne des systèmes ou autre, l’inscription sera invalidée. Les différends relatifs au moment où les instructions ont été données seront définitivement tranchés en fonction du journal des transactions de l’Opérateur.

8.5 Le Client sera responsable de s’assurer que ses inscriptions sont correctement soumises dans un délai approprié. Les inscriptions soumises dans les délais impartis ne peuvent être ni annulées ni modifiées par le Client à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions Générales.

8.6 L’Opérateur n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs de saisie, de transmission et/ou d’évaluation à l’égard des inscriptions réalisées et sera autorisé (après coup, si nécessaire), à corriger les erreurs manifestes.


9. RÉSULTATS

L’Opérateur règlera les Fonds du Clients selon le(s) résultat(s) de la/des loterie(s) à laquelle/auxquelles il s’est inscrit. Ce faisant, l’Opérateur se conforme aux résultats officiels publiés par l’organisateur de la loterie.


10. ASSERTIONS, GARANTIES ET CERTIFICATION DU CLIENT

10.1 Le Client déclare, garantit et certifie qu’il a au moins 18 ans ou l’âge légal requis pour s’inscrire à la loterie dans la juridiction où le Client réside, l’âge le plus élevé étant à retenir. Le Client garantit également qu’il n’accédera pas au Service de LottoExpress depuis une juridiction qui interdit les jeux d’argent et qu’il n’accédera (ou s’inscrira pour utiliser) à aucun moment le Service de LottoExpress s’il est citoyen d’un État-nation qui interdit à ses citoyens de participer à des jeux d’argent (peu importe où ils se trouvent).

10.2 Le Client déclare, garantit et certifie qu’il accepte sans réserve que toutes les instructions informatiques et toutes les réponses envoyées par Internet vers et depuis le Service de LottoExpress et le Logiciel seront contraignantes pour le Client.


11. LE CLIENT ACCEPTE LE FAIT QU’IL PUISSE PERDRE DE L’ARGENT

Le Client comprend qu’en utilisant le Service de LottoExpress, il peut perdre de l’argent lorsqu’il s’inscrit à une loterie et il accepte l’entière responsabilité de telles pertes. Le Client accepte le fait que l’utilisation du Site Internet est à ses risques et périls lorsqu’il mise de l’argent. Si le Client pense que de telles pertes sont le signe d’une addiction aux jeux d’argent, veuillez consulter les informations disponibles sur notre page Jouer en toute Sécurité.


12. ERREURS

12.1 Si des fonds venaient à être crédités sur ou débités du Compte du Client par erreur, il relève principalement de la responsabilité du Client d’avertir sans attendre l’Opérateur de cette erreur ; bien que le problème puisse être signalé à l’Opérateur par tout autre moyen (sans obligation de sa part de mener une enquête), le Client en sera averti dès que possible. Les sommes créditées au Client par erreur seront inversées et remboursées à l’Opérateur. Les Fonds crédités sur les Fonds du Client par erreur ne peuvent pas être utilisés pour s’inscrire et l’Opérateur se réserve le droit d’annuler toute transaction impliquant ses fonds. Pour éviter toute ambiguïté, lorsque le Client a un solde créditeur et que d’autres sommes erronées viennent s’ajouter à ce solde, le Client est autorisé à effectuer des transactions pour un montant équivalent aux fonds disponibles sur son Compte en excluant les fonds ajoutés par erreur. Dans l’éventualité où une somme est créditée par erreur sur le Compte du Client et que cet argent est retiré, le Client doit, sur demande, rembourser cet argent à l’Opérateur. L’Opérateur a également le droit de retenir les gains subséquents dus au Client afin de rembourser cette dette. Le Client accepte d’indemniser l’Opérateur des fonds crédités par erreur que le Client a retiré de son Compte.


13. PAS DE GARANTIE ET LIMITES DE LA GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION

13.1 L’Opérateur s’efforcera d’apporter au Site Internet et au Service de LottoExpress tout son sérieux et ses meilleures compétences. Le Site Internet et le Service de LottoExpress sont fournis « tel quel » sans aucun type de garantie explicite ou implicite. L’Opérateur ne fait aucune garantie ou déclaration supplémentaire, explicite ou implicite, en rapport avec le Site Internet et le Service de LottoExpress. Toute garantie ou condition relative à la valeur commerciale, à la non-violation de la propriété intellectuelle, à la qualité suffisante, à l’adaptation aux circonstances, à l’exhaustivité ou à l’exactitude est donc exclue dans toute la mesure permise par la loi.

13.2 L’Opérateur n’offre aucune garantie que le Service de LottoExpress répondra aux exigences du Client ou qu’il sera ininterrompu, en temps opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs ; que les défauts seront corrigés ou que le Service de LottoExpress ou le serveur qui le diffuse est exempt de virus ou de bogues ; tout comme l’Opérateur n’offre aucune garantie quant à la bonne fonctionnalité, l’exactitude et la fiabilité des outils fournis par l’Opérateur ou des résultats du Service de LottoExpress, ou l’exactitude des renseignements obtenus par le Client par l’intermédiaire du Service de LottoExpress.

13.3 Le Client doit savoir que la qualité des connexions Internet au Service de LottoExpress peut varier d’un Client à l’autre et de temps à autre la connexion peut ne pas être très stable. L’Opérateur n’assume aucune responsabilité quant aux inscriptions égarées provoquées par des problèmes de connexion, des coupures des réseaux de communication, ou toute autre conséquence technologique indésirable du Client qui choisit d’utiliser le Site Internet. Toutes les inscriptions passées et acceptées seront assujetties aux enregistrements d’inscription dans le système de l’Opérateur.

13.4 L’Opérateur effectue une maintenance régulière du Service de LottoExpress afin de garantir, autant que possible, qu’une expérience de jeu optimale soit fournie au Client. Au cours de ces sessions de maintenance, le Client reconnaît et accepte que l’accès au Service de LottoExpress puisse être limité ou suspendu afin de permettre la réalisation des réparations nécessaires, l’entretien ou la mise en place de nouveaux équipements ou services. L’Opérateur fournira des efforts raisonnables pour aviser au préalable les Clients de ce temps d’indisponibilité (soit via un calendrier de la programmation de ces temps d’indisponibilité soit via des notifications sur le Service de The Lottery Center) ainsi que pour remettre le service en marche dès que possible.

13.5 L’Opérateur s’efforcera de garantir que ses systèmes et services externalisés sécuriseront l’achat des billets de loterie qu’un Client peut commander, sous réserve de la réception en temps opportun de ces commandes et des présentes Conditions Générales. Cependant, l’Opérateur ne peut garantir que les billets seront achetés au nom du Client ou que chaque commande est traitée avec précision. L’Opérateur ne peut également en aucun cas garantir que le promoteur paiera dans sa totalité le montant du billet gagnant et toute dette est expressément exclue suivant les circonstances dans lesquelles l’Opérateur, pour quelque raison que ce soit, est dans l’incapacité d’effectuer le recouvrement. Veuillez également noter que toutes les inscriptions à la loterie sont soumises aux Conditions Générales de la loterie en question et toutes les décisions concernant l’éligibilité, la participation, les résultats, ainsi que le paiement et les impôts sur les gains sont déterminées par l’organisateur et le Client est tenu de respecter ces décisions.


14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

14.1 Le Client accepte que l’utilisation du Site Internet et du Service de LottoExpress soit à ses risques et périls et que l’Opérateur ne sera pas tenu responsable des conséquences qui auraient prétendument eu lieu à la suite de l’utilisation, ou de la mauvaise utilisation, du Site Internet ou du Service de LottoExpress par le Client.

14.2 L’Opérateur ne sera pas tenu responsable en cas de contrat, de délit, de négligence ou autre, de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à ou résultant d’une quelconque manière de l’utilisation du Client du Site Internet et du Service de LottoExpress, qu’elle soit directe ou indirecte, y compris notamment les dommages pour préjudice commercial, perte de profits, pertes d’exploitation, pertes de données commerciales, perte d’un fonds de commerce et perte de notoriété, ainsi que perte découlant du temps d’indisponibilité ou tout autre perte pécuniaire ou indirecte (même si le Client a averti l’Opérateur de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage). De plus, la responsabilité pour de tels dommages sera exclue, même si les recours exclusifs fournis dans les présentes Conditions Générales ne remplissent pas leur fonction essentielle.

14.3 L’Opérateur ne sera aucunement responsable envers le Client de toute perte ou tout dommage encouru ou subi par le Client résultant d’une suspension ou d’un arrêt (qu’il soit temporaire ou permanent) du Service de LottoExpress provenant d’un décret gouvernemental ou d’un changement de politique par le régulateur.

14.4 L’Opérateur ne sera aucunement responsable envers le Client de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmit par l’intermédiaire du Service de LottoExpress et le Client confirme que l’Opérateur ne sera pas responsable envers le Client ou une personne tierce de toute modification, suspension ou cessation du Service de LottoExpress.

14.5 L’Opérateur se réserve le droit d’interrompre à tout moment le Service de LottoExpress ou certains éléments du Service de LottoExpress, et ne sera pas tenu responsable envers le Client quant au résultat d’une telle mesure.

14.6 L’Opérateur ne sera pas tenu responsable en cas de violation des présentes Conditions Générales découlant de circonstances échappant à son contrôle.

14.7 L’Opérateur ne sera pas responsable envers le Client pour toute utilisation du Service de LottoExpress contraire à la loi de la juridiction où se trouve le Client. Le Client est informé que là où la loi locale lui interdit de participer au Service de The Lottery Center, il est contraire aux présentes Conditions Générales pour le Client de participer au Service de LottoExpress et cela pourrait entraîner la suspension ou la résiliation du Compte du Client.

14.8 Certaines lois, règles et réglementations peuvent impliquer certaines garanties ou conditions non exclusives, et dans la mesure où lesdites lois, règles et réglementations ne peuvent pas être exclues, la responsabilité de l’Opérateur pour la violation de ces conditions ou garanties ainsi que le recours unique et exclusif du Client seront limités au remboursement des Fonds de Jeux du Client disponibles au moment où la violation a eu lieu.


15. INDEMNISATION

15.1 Le Client accepte pleinement de rembourser, défendre et soutenir l’Opérateur, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs et ayant droits autorisés de toute réclamation immédiate sur demande, de et contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant d’une violation des présentes Conditions Générales par le Client ou toute autre responsabilité découlant de l’utilisation du Service de LottoExpress par le Client ou l’utilisation par une autre personne accédant au Service de LottoExpress en utilisant les informations du Compte du Client.

15.2 Le Client accepte pleinement de rembourser, défendre et soutenir l’Opérateur, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs et ayant droits autorisés de toute réclamation immédiate sur demande, de et contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant d’une violation des garanties ou déclarations incluant notamment les déclarations indiquant que le Client n’est ni citoyen ni résident d’un pays qui interdit de tels jeux d’argent, ainsi que les déclarations indiquant que le Client n’accédera pas au Service de LottoExpress depuis une juridiction où de tels jeux sont interdits par la loi.

15.3 Le Client indemnisera l’Opérateur pour tous les préjudices et pertes subis par l’Opérateur résultant de fraudes et/ou d’actes répréhensibles commis par le Client ou un groupe de Clients agissant de concert ou conjointement. Les « fraudes et/ou actes répréhensibles » incluront mais ne se limiteront pas aux tentatives de violation des Règles du Jeu de LottoExpress, à la règle du compte unique par Client, afin d’outrepasser les seuils, le piratage, l’utilisation d’une intelligence artificielle ou de « bots », qui fournissent de fausses informations personnelles, et/ou toute mesure et/ou omission que l’Opérateur juge de façon raisonnable être une fraude et/ou un acte répréhensible.


16. TRANSFERT

16.1 Le Client ne peut transférer aucun de ses droits découlant des présentes Conditions Générales à aucune autre personne. L’Opérateur peut céder, sous-licencier ou bien transférer ses droits découlant des présentes Conditions Générales à une autre entreprise lorsque l’Opérateur a des motifs raisonnables de croire qu’il n’y aura aucune incidence sur les droits du Client.


17. CONTENU TIERS

17.1 Le Service de LottoExpress fournit des données provenant d’autres Sites Internet ou d’autres ressources (« Contenu Tiers ») et bien que l’Opérateur prenne toutes les mesures raisonnables afin de garantir que les informations incluses sur le Service de LottoExpress sont correctes, honorables et de grande qualité, l’Opérateur décline toute responsabilité par rapport au Contenu Tiers et le Client ne pourra le tenir responsable de ce Contenu Tiers. Si l’Opérateur est informé que le Service de LottoExpress contient du Contenu Tiers inexact, il essaiera de corriger ces inexactitudes dans les meilleurs délais.

17.2 L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux sites internet tiers liés au Service de LottoExpress (« Sites Liés ») ou quant aux entités qui gèrent ou qui apparaissent sur les Sites Liés. L’Opérateur déclinera toute responsabilité en cas de perte (y compris toute perte indirecte ou consécutive) ou de dommages dont le Client pourrait subir directement ou indirectement suite à l’utilisation de ces Sites Liés ou après avoir faire confiance aux informations qu’ils contiennent. Le Client reconnaît que le fait d’accéder et d’utiliser ces Sites Liés est entièrement à ses risques et périls.


18. DROITS DES TIERCES PARTIES

18.1 Excepté dans la mesure où les présentes Conditions Générales prévoient expressément qu’une tierce personne puisse de plein droit imposer une modalité des présentes Conditions Générales, toute personne qui n’est pas une partie des présentes Conditions Générales n’a aucun droit, en vertu de la loi ou réglementation locale, sur lequel compter ou pour imposer une modalité des présentes Conditions Générales.


19. DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE

19.1 Le Client reconnaît et accepte sans réserve que le logiciel générateur de nombres aléatoires (logiciel RNG) utilisé par l’organisateur de la loterie concernée déterminera les résultats générés de manière aléatoire apparaissant sur LottoExpress. S’il existe une différence entre les résultats affichés par le logiciel de l’organisateur de la loterie et ceux affichés sur le serveur de l’Opérateur, les résultats officiels de l’organisateur de la loterie prévaudront. Dans l’éventualité d’un dysfonctionnement technique ou de dommages entraînant la perte de données, l’Opérateur s’efforcera de récupérer toutes les données historiques et toutes les données récupérées seront considérées comme exactes.

19.2 Tout dysfonctionnement se produisant chez le Client, y compris notamment les problèmes informatiques ou de connexion internet, n’annulera pas les résultats de la loterie. Le Client peut vérifier son propre historique des commandes dans la partie Rapport de son Compte afin de voir si un de ses billets est gagnant.


20. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

20.1 Le Client comprend et accepte que (sans préjudice à ses droits et recours, y compris le renvoi à un processus convenu de règlement des différends) les archives de l’Opérateur gagneront en cas d’erreur manifeste et déterminent légitimement les conditions de la participation du Client au Service de LottoExpress, toute activité résultante et les circonstances dans lesquelles elles sont survenues.

20.2 Pour les différends qui ne peuvent être réglés entre les parties, l’affaire sera renvoyée, à la charge de l’Opérateur, devant la Commission de contrôle des jeux d’argent qui tranchera la question et présentera, sur demande, les conditions de ce renvoi et le processus.


21. AVIS

21.1 Si le Client a un différend en ce qui concerne le résultat des jeux ou une autre activité, le Client doit soumettre ses griefs à l’Opérateur par écrit, dans un délai de 14 jours à compter de l’incident, dans un courriel à envoyer à info@LottoExpress.com. Tout avis que l’Opérateur donne au Client (sauf disposition contraire énoncée ici) sera envoyé à l’adresse électronique que le Client a indiquée lorsqu’il a créé son Compte Client.

21.2 Les avis et autres communications envoyés à l’adresse électronique indiquée par le Client devront être considérés comme avoir été reçus en main propre une fois qu’ils ont été envoyés, qu’ils aient été reçus ou non. Il appartient au Client de signaler à l’Opérateur toute modification apportée à cette adresse en écrivant à info@LottoExpress.com afin de fournir les informations à jour et de vérifier régulièrement son compte de messagerie électronique pour voir si l’Opérateur ne lui a pas envoyé de message électronique.


22. GÉNÉRAL

22.1 Si une clause ou une partie des présentes Conditions Générales est considérée comme étant illégale, nulle ou non exécutoire, alors cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions Générales et n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres provisions des présentes Conditions Générales.

22.2 La date et l’heure apparaissant sur tous les enregistrements conservés ou envoyés par écrit sur la base de données transactionnelle de l’Opérateur comprenant notamment les inscriptions à la loterie (qu’elles soient acceptées ou refusées), les annonces, les messages et les rapports doivent être enregistrés à l’heure de Greenwich (GMT) plus zéro heure.

22.3 Aucune renonciation à, aucun dysfonctionnement ou aucun retard par l’Opérateur dans la mise en œuvre partielle ou totale des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme une renonciation à une des précédentes ou comme violation subséquente des présentes Conditions Générales ou des droits de l’Opérateur mentionnés ci-dessous.

22.4 Sauf stipulation contraire, aucune disposition des présentes Conditions Générales ne créera ou ne conférera aucun droit ni aucun autre avantage en faveur de toute personne autre que le Client et l’Opérateur.

2.5 Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne sera interprétée comme création d’agence, de partenariat ou de toute autre forme d’entreprise commune entre le Client et l’Opérateur.

22.6 Les clauses 3.11, 5.7 et 6.1 (le cas échéant), 9, 12, 13.5 (et la clause 8 des Règles du Jeu de LottoExpress), 14, 15, 18, 20, 21 et 22.11 auront force obligatoire après et malgré l’expiration ou la résiliation (pour quelque raison que ce soit).

22.7 Le Client accepte de respecter et d’adhérer aux Règles du Jeu lors de leur participation au Service de LottoExpress. L’Opérateur se réserve également le droit de modifier de temps à autre les Règles du Jeu de LottoExpress et le Client devra s’enquérir des Règles du Jeu de LottoExpress afin de s’assurer qu’il comprend en quoi ces modifications pourraient l’impacter avant de s’inscrire à une loterie. Toutes les modifications seront bien mises en évidence mais en s’inscrivant à une loterie, il sera considéré que les Clients ont vu et accepté ces modifications.

22.8 L’Opérateur peut de temps à autre mettre à jour les présentes Conditions Générales pour des raisons règlementaires ou juridiques ou bien pour permettre un bon fonctionnement du Service de LottoExpress.

22.9 Les présentes Conditions Générales, puisque publiées en anglais de temps en temps, régissent ce contrat. Les traductions vers d’autres langues sont réalisées comme prestations de service et en toute bonne foi. Dans l’éventualité d’une ambiguïté entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise l’emporte sur n’importe quelle traduction.

22.10 Les présentes Conditions Générales comprennent l’accord complet entre le Client et l’Opérateur quant au Service de LottoExpress. Le Client confirme que, en consentant d’accepter les présentes Conditions Générales, il ne s’est reposé sur aucune déclaration sauf dans la mesure où celle-ci a été expressément déclarée dans les présentes Conditions Générales. Le Client accepte de n’avoir aucun recours en matière de fausse déclaration, laquelle n’est pas devenue une modalité des présentes Conditions Générales, sauf si l’accord du Client ne sera pas appliqué en matière de fausse déclaration intentionnelle ou faite par négligence, peu importe si cette modalité a été intégrée aux présentes Conditions Générales.

22.11 Le Service de The Lottery Center est soumis aux lois et règlementations de l’Île de Man et tout différend découlant de ou concernant les présentes Conditions Générales, le Service de LottoExpress, les gains, le Site Internet, le Logiciel, l’Opérateur, le développeur du Logiciel, et/ou la société de gestion des moyens de paiement de l’Opérateur sera régi par les lois et les tribunaux de l’Île de Man.


23. JEU RESPONSABLE

L’Opérateur s’engage à adopter une pratique de jeu responsable. Pour consulter notre politique de jeu responsable, veuillez vous rendre sur la page Jouer en toute Sécurité.


Besoin d'Aide?

Contacter un agent de suite


Jouer aux Loteries en Ligne

Système de règlement sécurisé


Nous Acceptons



Suivez-nous via

Suivez-nous via

PLEASE ROTATE DEVICE